193 résultats pour «Permis résidentiel»

Entrée en vigueur du règlement numéro 1674-013 modifiant le règlement numéro 1674 révisant le plan d'urbanisme

...emplacer les termes « Institution scolaire » par les termes « Institution et usage public » à l’article 5.3.1 (Affectation résidentielle (R)), modifier le périmètre de l’affectation « M2 (Mixité centre-ville) » à même une partie de l’affectation...

Projet de règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Entrée en vigueur - règlement numéro 1953-004 modifiant le règlement numéro 1953 visant à assujettir l'émission d'un permis de construction au paiement d'une contribution...

Séance ordinaire du 26 août 2024

...Règlement modifiant le règlement numéro 1675 de zonage Règlement dans le but de permettre, pour la zone 8-H- 16, l’usage résidentiel « H- 07: Multifamiliale (+ de 12 logements) » pour un nombre maximal de 16 logements par bâtiment et d’établir...

Séance ordinaire du 18 novembre 2024

...de développement r évisé de la MRC d e Deux-Montagnes; CONSIDÉRANT que l e projet d e PPCMOI e st conforme à l ’affectation résidentielle R pr évue au plan d’urbanisme d e la Ville de Saint-Eustache; CONSIDÉRANT que seuls les éléments suivants son...